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Si interpongo procedimiento judicial contencioso contra sanción muy grave impuesta por la Inspección de Trabajo ¿se paraliza el procedimiento de reclamación del cobro indebido?
La resolución de sanción muy grave a propuesta de la Inspección de Trabajo y Seguridad Social, generalmente implica la obligación de devolver la cantidad percibida correspondiente a la prestación o subsidio extinguidos.
La presentación del recurso contencioso administrativo contra la sanción y el procedimiento que se inicia hasta su resolución no paralizan por sí mismos el procedimiento de reclamación del cobro indebido consecuencia de la sanción.
Para que se paralice la reclamación del cobro indebido es necesario que pidas la suspensión de la ejecución en el mismo escrito de interposición del recurso o posteriormente, pero siempre antes de que se dicte la sentencia del recurso contencioso.
En el caso de que exista dicha solicitud en el recurso, se suspenderá el procedimiento de reclamación de cobro indebido con independencia de la fase en que se encuentre hasta que resuelva el juzgado de lo contencioso.
El hecho de que la resolución del contencioso sea contraria a tus pretensiones no impide que puedas reclamar contra la resolución de cobros indebidos ante el juzgado de lo social.
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